Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ACHAT EN LIGNE DE PRODUITS – UTILISATION DU SITE INTERNET : le-bocal-zen.fr

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué sur la boutique en ligne le-bocal-zen.fr.

En commandant des produits sur notre boutique en ligne, vous acceptez d’être soumis à ces CGV. 

Article 2 –  COMMANDE SUR NOTRE SITE

2.1   Restrictions de vente

Notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux commandes réalisées par des consommateurs. Notre boutique en ligne n’a pas vocation à traiter les commandes des professionnels, destinés à la revente ou à toute autre fin commerciale. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client. Tous les produits offerts à la vente sur notre boutique en ligne sont proposés sous réserve de leur disponibilité en stock.

2.2   Comment passer sa commande ?

Vous choisissez les articles de votre choix dans notre gamme de produits proposés et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » au fur et à mesure de votre sélection. Aussi avant d’ajouter au panier sélectionnez le poids à commander. Une marge d’erreur de +/- 5% sur le poids commandé peut être possible.

Avant de finaliser une commande, vous pouvez à tout moment visionner et modifier votre commande en cliquant sur « Mon panier » ou sur le bouton « Valider Mon Panier ».

Pour confirmer votre commande, cliquez sur le bouton « Valider Mon Panier », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans « Mon Panier ». Il vous sera alors demandé de vous identifier (cf. Article 3 – Créer un compte personnel) ou de nous communiquer les données vous concernant ainsi que les données relatives au paiement.

Vous recevrez automatiquement un e-mail vous confirmant la réception et le paiement de votre commande. Nous vous conseillons de le conserver pour toute demande ultérieure.

Une fois validée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés ainsi que de nos CGV. Nous conservons une copie de vos commandes pendant une durée de 10 ans.

 2.3   Refus de commande ou annulation d’achat

Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou annuler un achat pour motif légitime.

Les refus de commande ou annulation d’achat pour juste motif ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement des prix des produits si celui-ci a été effectué.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande notamment pour les motifs suivants :

–    Produit non disponible en stock,

–    Commande susceptible d’être destinée à la revente,

–    Coordonnées incomplètes,

–    Coordonnées bancaires incomplètes ou non vérifiables,

–    Prix de vente affiché sur notre site erroné.

 2.4 Disponibilité des produits

Malgré tous nos efforts de bonne gestion des stocks,  il se peut que votre commande soit confirmée et que le produit ne soit plus disponible en stock au moment de la préparation de votre commande.

Dans cette hypothèse, nous vous informerons des délais de réapprovisionnement et nous réservons le droit de vous proposer un autre produit en remplacement ou d’annuler la commande initiale.

 2.5 Les consignes

Pour chaque contenu en vrac commandé, il est appliqué un coût de consigne de 1,5€ (Sacs en tissus et bocaux). Une fois rendues à l’épicerie, un bon d’achat correspondant à la valeur de vos consignes vous sera remis pour une prochaine commande. Elles ne feront l’objet d’un remboursement uniquement sous forme de bon d’achat. Les consignes doivent être rendues sans tâche, sans marque. Elle doivent être non ébréchées, non cassées et avec leurs étiquettes de consignes. Sinon le remboursement des consignes concernées ne pourra avoir lieu. Le Bocal Zen se charge de leur nettoyage et stérilisation.

Article 3 – CREER UN COMPTE PERSONNEL

Pour faciliter vos commandes sur notre boutique en ligne, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Ce compte permettra de vous identifier de façon automatique à chaque nouvelle commande, sous réserve de renseigner votre identifiant et mot de passe.

Il suffit de vous inscrire dans la rubrique « créer votre compte » en remplissant les champs détaillés et en créant votre mot de passe, puis en confirmant la création de votre compte en cliquant sur le bouton « Enregistrer ». Votre identifiant sera votre adresse e-mail et vous avez la possibilité de changer votre mot de passe à tout moment.

Un e-mail vous confirmant la création de votre compte vous sera automatiquement adressé.

Nous nous réservons le droit de contrôler les informations fournies lors de la création d’un compte. Ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous nous engageons à utiliser ces informations conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée consultable sur notre site..

A tout moment vous pourrez modifier les informations figurant sur votre compte personnel.

4-1 Enlèvement de votre commande

Nos produits sont à retirer dans notre boutique. Votre commande sera préparée puis disponible dans le magasin (hors dimanches, lundis et jours fériés)le lendemain à partir de 10h.

 

4-2  Délais de préparation.

Votre commande sera prête à l’enlèvement chaque mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, aux horaires d’ouverture du magasin.

Votre commande sera prête le lendemain de votre commande à partir de 10h (à l’exclusion des lundis, dimanches et jours fériés).

4-3 Retard de livraison

Nous faisons tout notre possible pour préparer vos produits dans le respect des délais donnés. Cependant ces délais ne sont pas garantis, notamment lors de périodes de pleine activité (ex : Noël, Soldes, etc.), ou à cause de circonstances imprévues.

Au cas par cas en boutique ou par email nous traiterons les éventuels retards.

4-4 Livraison fractionnée

Nous nous efforçons dans la mesure du possible de préparer tous vos produits en une seule fois. Cependant, nous nous réservons le droit de livrer les produits de votre commande en une ou plusieurs fois pour des raisons de disponibilité en stock.

Article 5 – PRIX

5-1 Prix

Tous les prix indiqués sur notre boutique en ligne comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au taux légal en vigueur.

Les prix indiqués sont en euros.

5-2 Changement de prix

À tout moment, nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits indiqués sur notre boutique en ligne.

5-3 Erreur de prix

En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés présentent un prix erroné.

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, nous vous contacterons et, selon vos instructions, vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix réel ou d’annuler votre commande.

Article 6 – FRAIS DE PRÉPARATION

Nous n’appliquons aucun frais de préparation.

Article 7 – PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

7-1 Types de paiement acceptés

Le paiement de nos produits s’effectue par carte bancaire.

 

7-2 Date de paiement

Le paiement complet du prix des produits que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire de la validation de votre commande.

7-3 Réserve de propriété

Nous vous préparerons votre commande sous réserve que votre paiement soit effectif. Nous conservons la propriété des produits jusqu’à encaissement du complet paiement du prix des produits.

7-4 Paiement par carte bancaire

Vous confirmez que la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande.

Dans ce cas, merci de bien vouloir vous rendre dans notre magasin.

7-5 Remise de facture

Toute commande fait l’objet d’une remise de facture émise par courrier électronique.

Article 8 – OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS

9-1 Offres promotionnelles

Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site ou aux dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.

9-2 Codes promotionnels

Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits sur le site le-bocal-zen.fr dans les condition prévue par le code promotionnel.

Les codes promotionnels sont personnels, ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite.

Les codes promotionnels sont utilisables dans les conditions suivantes :

– Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.

– Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

– Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent ni remboursables.

Article 9 – PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous procédons au traitement de vos données personnelles collectées lors de votre activité sur le site. Vous pouvez à tout moment consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles accessible ici. 

Article 10 – RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation faite de nos produits.

Nous déclinons toute responsabilité  des pertes ou dommages résultant d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.

En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au site le-bocal-zen.fr , supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.

Article 11 –  DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE WEB

Le Site le-bocal-zen.fr est mis à votre disposition en l’état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web soit disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.

Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du site le-bocal-zen.fr

Article 12 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation et du contenu des sites internet dont nous donnons les liens.

De façon similaire, nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou du contenu des sites internet qui fournissent un lien vers le site le-bocal-zen.fr

Article 13 – COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS

Nous sommes toujours à votre écoute et attentifs à tous vos commentaires afin d’améliorer notre site et nos services.

Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par e-mail  à l’adresse suivante contact@le-bocal-zen.fr ou au numéro suivant : 03 20 63 24 35 aux heures d’ouverture du magasin.

Nous tentons de vous répondre dans les meilleurs délais et nous nous engageons à répondre à vos réclamations soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

Articles 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14-1 Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du site, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs y figurant ainsi que les techniques employées demeurent la propriété de la société Le Bocal Zen. 

L’utilisation du site le-bocal-zen.fr ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur site et son contenu.

Vous vous engagez à ne pas utiliser, d’une quelconque manière, l’ensemble des documents, éléments, marques, créations techniques, littéraires et artistiques figurant sur le site sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société Le Bocal Zen. En conséquence, vous vous interdisez d’y porter atteinte de quelque manière que ce soit, notamment par reproduction. 

14-2 Contenu généré par l’utilisateur du site

Pour l’ensemble des contenus que vous êtes amené à publier sur le site (incluant notamment les avis, idées, commentaires, articles, photographies, films, créations), vous reconnaissez que la société Le Bocal Zen en demeurera seul propriétaire. Ainsi, la société Le Bocal Zen se réserve le droit de représenter, de reproduire, de distribuer et de commercialiser ces contenus pour toute utilisation. 

Article 15 – MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre site le-bocal-zen.fr et des présentes CGV à tout moment.

Votre utilisation du site et  vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit requis par la loi ou par une autorité gouvernementale, auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées.

Article 16 – LOI EN VIGUEUR

Les présentes CGV, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résulte de l’utilisation du site internet le-bocal-zen.fr ou des commandes effectuées par le biais de la boutique en ligne Le Bocal Zen sont régis par le droit français.

Si l’une des quelconques stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.

Article 17 – MEDIATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous pouvez, après réclamation préalable écrite, nous contacter à l’adresse suivante :

Le Bocal Zen.

5, Rue Sadi Carnot

59260 LEZENNES

Article 18 – INFORMATIONS LEGALES

Le site le-bocal-zen.fr est édité par le Bocal Zen S.A.R.L, SIREN : 851 564 765 , située au 5, Rue Sadi Carnot, 59260 LEZENNES.

Téléphone : 03 20 63 24 35

E-mail : contact@le-bocal-zen.fr

Vous pouvez joindre la Boutique en ligne :

–    par-mail à l’aide de notre formulaire de contact,

–    par téléphone au +33 (0)3 20 63 24 35

Nous sommes disponibles du mardi au vendredi de 9h à 13h et de 15h à 19h et le samedi de 10h à 18h